Les SCPI sont transparentes fiscalement, elles ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés. Chaque porteur de parts est personnellement passible pour la part des bénéfices sociaux correspondant à ses droits dans la SCPI, soit de l'impôt sur le revenu, soit de l'impôt sur les sociétés.

La détention des parts : Régime fiscal des revenus

Les revenus sont constitués :

- Des revenus fonciers provenant des loyers encaissés. Ils sont imposés après imputation des charges déductibles (frais réels de gérance, rémunération des concierges, travaux d'entretien et de grosses réparations, taxes foncières...). 

- Des revenus financiers provenant du placement de la trésorerie des SCPI (capitaux en attente d'investissement, dépôts de garantie, dividendes en instance de versement...). Ces revenus, générés principalement par le placement de la trésorerie en titres de créances négociables (TCN) ou en comptes à terme, sont soit soumis au prélèvement libératoire forfaitaire (actuellement 27%), soit imposés avec les autres revenus du porteur de parts. Exceptionnellement, une partie de la trésorerie peut être placée en Sicav monétaires ou FCP de trésorerie soumis au régime des plus-values sur valeurs mobilières de placement.

L'acquisition des parts

- Lors de la souscription de parts à l'émission (marché primaire) aucun droit d'enregistrement n'est dû.

- Lors de l'acquisition sur le marché secondaire, un droit d'enregistrement de 5% est dû par l'acquéreur.

La vente des parts

Associés personnes physiques
En application de l'article 150 UB du code général des impôts, la plus-value résultant de la cession des parts est déterminée par la différence entre le prix de cession et le prix de souscription (majoré notamment, le cas échéant, des droits de mutation à titre gratuit) de ces parts.

Un abattement de 10% par année de détention au delà de la 5ème année est appliqué sur cette plus-value. Ainsi, la plus-value est exonérée de toute imposition si les parts sont détenues depuis plus de 15 ans.

Par ailleurs, un abattement fixe de 1.000 € par opération de cession s'applique sur la plus-value.

La plus-value ainsi déterminée est taxée au taux proportionnel de 16% auquel s'ajoutent les contributions sociales (CSG, CRDS, et prélèvement social de 2%), soit un taux global d'imposition de 27%.

Associés soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles ou des bénéfices non commerciaux ou à l'impôt sur les sociétés
Les plus-values réalisées lors de la cession des parts sont imposables selon le régime des plus-values professionnelles dans les conditions de droit commun.