PERIAL Next Value 1 - Continuez à bénéficier de l’ancien régime du 150-0 B ter dans PERIAL Next Value 1
Chers investisseurs,
Comme vous le savez probablement, un amendement à la Loi de Finances daté de janvier 2026 vient modifier le dispositif du 150-0 B ter applicable aux opérations d’apport-cession. A titre préalable, il convient de préciser qu’il ne s’appliquerait qu’aux opérations de cessions de titres réalisées à compter du lendemain de la publication de la Loi de Finances. Les investisseurs qui ont déjà cédé leurs titres et dont l’obligation de réinvestissement est actuellement en cours relèvent donc, en principe, du régime antérieur à la Loi de Finances 2026.
Ce projet de Loi de Finances 2026 prévoit d’aménager le dispositif du 150-0 B ter notamment sur trois points :
- La révision de l’obligation de réinvestissement à 70 % du produit de cession des titres apportés (contre 60 % précédemment),
- L’allongement du délai de réinvestissement à trois ans (au lieu de deux),
- L’extension à cinq ans de la durée minimale de conservation des biens ou titres acquis en remploi (contre un an actuellement). Cette nouvelle durée est alignée avec la fiscalité du FPCI conformément à l’article 163 quinquies B du CGI.
Le texte actuellement en vigueur considère comme éligibles les activités commerciales au sens des articles 34 et 35 du CGI, à l’exception de la gestion de son propre patrimoine immobilier. Cela inclut notamment les activités de promotion immobilière et de marchand de biens, toutes deux expressément visées à l’article 35 du CGI être connues comme activités commerciales par la jurisprudence. En revanche, les activités de gestion patrimoniale (location nue, détention immobilière passive, structures patrimoniales…) en sont exclues.
Le projet de Loi de Finances 2026, quant à lui, modifie profondément ce périmètre. Il retient un champ plus large en visant les activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou libérales, mais introduit plusieurs exclusions majeures :
- Les activités financières,
- Les activités de gestion de son propre patrimoine mobilier,
- Les activités de construction d’immeubles en vue de leur vente ou de leur location,
- L’ensemble des activités immobilières.
Conséquence directe : les activités de promotion immobilière et de marchand de biens, précédemment éligibles car considérées comme commerciales, seraient désormais exclues du champ d’éligibilité.
Ce qu’il faut retenir au sujet de PERIAL Next Value 1 :
- Tout investisseur ayant réalisé la cession des titres avant la promulgation de la Loi pourra continuer à bénéficier du dispositif 150‑0 B ter “ancien régime” via PERIAL Next Value 1.
En conclusion
PERIAL Next Value 1 reste éligible au dispositif de remploi selon les règles de l’ancien régime pour tous les investisseurs ayant achevé leur schéma d’apport‑cession avant l’entrée en vigueur de la Loi(février 2026).
Ces investisseurs peuvent continuer à utiliser PERIAL Next Value 1 pour leur remploi, y compris via des opérations de promotion immobilière ou de marchand de biens, même si ces activités sont exclues du nouveau texte.
