Le 17 Avril 2018, le Parlement Européen a voté son approbation définitive de la directive révisée sur l’efficacité énergétique des bâtiments, mettant fin aux négociations et propositions, qui avaient débuté en Novembre 2016.

A l’échelle européenne, le secteur du bâtiment représente près de 40% de la consommation en énergie finale, un des plus gros poste de consommation énergétique sur ce territoire. C’était déjà fort de ce constat que la Directive Européenne EPBD 2002/91/CE avait connu une refonte en 2010 avec pour principal objectif de promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs et existants et en parallèle d’accélérer la rénovation du parc immobilier Européen. Aujourd’hui, selon les données fournies par les Etats Membres, entre 0.4 et 1.2% du parc bâti est rénové chaque année. Taux que l’Europe souhaite voir accélérer dans les prochaines années.

Pour compléter cette approche qui se veut globale, l’Europe accorde également une importance particulière à la résilience de son approvisionnement en Energie. Cette révision s'inscrit dans le cadre du paquet "Énergie propre" présenté par la Commission le 30 novembre 2016, qui constitue un bloc de mesures visant à porter la compétitivité de l’Union Européenne dans un contexte où les marchés mondiaux de l’énergie sont en pleine reconversion.

Le contenu de la directive finalement adoptée le 17 avril avait fait l’objet d’un premier accord en décembre 2017 par les négociateurs du Parlement Européen, du Conseil de l’Europe et de la Commission Européenne. Il était articulé autour des trois objectifs suivants :

• L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, grâce à la mise en œuvre de stratégies nationales avec un objectif d’émissions « faibles ou nulles ».
• L’accélération de la rénovation du parc en faveur de systèmes énergétiques plus performants, notamment par des dispositifs financiers incitatifs.
• Et enfin, l’exploitation des potentiels considérables d’économie dans le secteur du bâtiment.

Suite à l’approbation officielle du Conseil et du Parlement Européen, la directive sera publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne. Les Etats membres disposeront de 18 mois pour transposer ce texte en droit national.

Si les objectifs de la précédente version de la directive de 2010 ne sont pas remis en cause, la version révisée qui vient de faire l’objet d’un consensus au niveau Européen, met l’accent sur un certain nombre d’avancées :

• La rénovation rentable des bâtiments, est introduite par un indicateur de l'état de préparation des bâtiments aux technologies intelligentes.
• La simplification de l’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation
• L’incitation au déploiement d’infrastructures d’électromobilité dans tous les bâtiments, notamment avec la création d’emplacements de stationnement pour les véhicules électriques, la simplification des procédures d’installations de prises au sein des bâtiments neufs ou existants ou encore le pré-équipement d’un pourcentage de places disponibles.

De manière générale, cette récente révision trace la nouvelle feuille de route européenne pour la « décarbonation » du parc immobilier à l’échelle 2050, qui devra être déclinée par les stratégies nationales de chacun des Etats Membres.

En 2009, La France a fait le choix de transposer les dispositions de la directive EPB 2010, au travers de son Grenelle de l’Environnement. La loi portant engagement national pour l’Environnement du 12 Juillet 2010 affichait notamment une ambition de réduction de 38% des consommations sur le parc tertiaire privé et public au travers d’une obligation de travaux.

Forte de sa conviction et  de cette dynamique réglementaire, et dans l’attente de la publication d’un décret d’application, PERIAL Asset Management a lancé en juillet 2009 la SCPI PFO₂, première SCPI du marché intégrant une démarche de développement durable. PERIAL s’est ainsi engagé concrètement par des objectifs quantitatifs pour chacun des immeubles du périmètre :

• - 40% de la consommation d’énergie primaire de référence ou l’atteinte d’un seuil de performance maximal de 200kWhEP/m²/an.
• - 30% de la consommation d’eau de référence ou l’atteinte d’un seuil de performance maximal de 45 litres par jour et par personne.

L’anticipation des réglementations environnementales fait partie de l’ADN de PFO₂, qui s’est bâtie sur l’évolution des standards environnementaux pour les transformer en opportunités de création de valeur. Aujourd’hui, les récentes négociations Européennes et françaises en faveur d’un parc immobilier efficient sur le plan énergétique confortent la stratégie initiale du fonds PFO₂.