Guide des SCPI #11 : Devenir associé

Les informations connues au moment de la souscription

Il existe une littérature copieuse concernant chaque SCPI. Il convient de bien la lire et de la comprendre avant de signer.
Parmi les documents à consulter, on trouve :

• la notice d’information officielle visée par l’AMF,
• les statuts de la SCPI,
• le Document d'Information Clé (DIC),
• les derniers bulletins semestriels,
• le(s) rapport(s) annuel(s).

Les informations reçues pendant la détention

La société de gestion a un devoir d’information et une mission administrative envers chaque associé.

Information

Tout au long de l’année, l’associé reçoit de la SCPI des mails et des bulletins semestriels d’information.
Ces publications détaillent la « vie » du patrimoine locatif ou immobilier (taux d’occupation, ventes et cessions) et les événements récents survenus dans certains immeubles (engagement de travaux, changement de locataires, litiges, sinistres, impayés).
Chaque année, le titulaire de parts reçoit un rapport de gestion.
Toutes les informations liées aux statuts, au patrimoine et à la gestion de la SCPI, sont disponibles sur son site internet avec, parfois, la mise à disposition d’un espace personnel sécurisé.

Gestion de l’administratif

Lors du paiement des dividendes, la société de gestion procède à un avis de virement pour en informer l’associé. Chaque porteur de parts est convié en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) organisée par la société de gestion.
Au moment des déclarations fiscales, la société de gestion adresse à chaque associé un formulaire personnalisé qui récapitule les résultats générés par la SCPI dont il bénéficie. Pour faciliter leur déclaration, les lignes à remplir sur la feuille d’impôt y sont clairement indiquées.