L'Investment Firms Directive (IFD), qu'est-ce que c'est ? 📖
L’IFD (Investment Firms Directive) est une directive européenne qui définit le cadre de surveillance prudentielle applicable aux entreprises d’investissement.
Elle fixe notamment des règles en matière de fonds propres, de gouvernance, de gestion des risques, de rémunération et de supervision, afin d’adapter les exigences réglementaires à la taille, aux activités et aux risques de ces entreprises.
L’IFD fonctionne conjointement avec le règlement IFR (Investment Firms Regulation), qui précise notamment les exigences prudentielles et de fonds propres applicables.
👉 Autrement dit, l’IFD et l’IFR encadrent la solidité financière et l’organisation des entreprises d’investissement.
À quoi sert l’IFD ?
L’IFD vise principalement à assurer que les entreprises d’investissement disposent d’une organisation et de ressources financières adaptées aux risques qu’elles prennent. Elle a pour objectifs principaux :
- encadrer la gestion des risques
- fixer des exigences en matière de gouvernance et de contrôle interne
- s’assurer qu’elles disposent de suffisamment de ressources financières
- protéger les clients et les investisseurs
- organiser leur surveillance par les autorités compétentes
👉 Ce cadre contribue ainsi à renforcer la solidité des entreprises d’investissement et, plus largement, au bon fonctionnement du système financier.
À qui s’applique l’IFD ?
L’IFD concerne principalement les entreprises d’investissement, c’est-à-dire des acteurs qui proposent des services financiers (gestion de portefeuille, conseil en investissement, exécution d’ordres…).
Dans l’univers des SCPI :
- l’IFD n’est pas le principal cadre réglementaire applicable
- ce sont des Fonds d’investissement alternatifs (FIA) dont les sociétés de gestion relèvent notamment de la réglementation AIFM et de la supervision de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- L’IFD concerne donc davantage l’organisation prudentielle de certains acteurs financiers que le fonctionnement même d’une SCPI.
Que faut-il retenir en tant qu’épargnant ?L’IFD n’est généralement pas un critère direct d’investissement, mais elle peut s’inscrire dans une réflexion plus globale.
Quelques questions utiles :
- L’acteur avec lequel j’investis est-il régulé ?
- Sous quel cadre réglementaire opère-t-il ?
- Quelle autorité supervise son activité ?
👉 Ces éléments permettent de mieux comprendre le cadre réglementaire auquel l’acteur et le placement sont soumis.
Point de vigilance
Le fait qu’un acteur financier soit soumis à l’IFD ou à une autre réglementation ne signifie pas qu’un placement est sans risque. L’IFD constitue un cadre prudentiel applicable à certains professionnels financiers. Elle n’est ni un indicateur de performance, ni une garantie du capital investi, ni un critère permettant à lui seul d’évaluer la qualité d’un placement.
En résumé ✅
L’IFD (Investment Firms Directive) est une directive européenne qui encadre la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement. Associée au règlement IFR, elle fixe notamment des règles relatives aux fonds propres, à la gouvernance et à la gestion des risques.
Elle ne constitue pas le principal cadre réglementaire des SCPI, qui relèvent notamment de la réglementation applicable aux FIA et de la supervision de l’AMF. Pour l’épargnant, l’IFD doit donc avant tout être comprise comme une réglementation encadrant certains professionnels financiers, et non comme un indicateur de performance ou de sécurité d’un placement.
