Origine des fonds, qu'est-ce que c'est ? 📖
L’origine des fonds désigne la provenance de l’argent utilisé réaliser un investissement, qu’il s’agisse d’une SCPI ou tout autre produit d’épargne. Les établissements financiers, y compris les sociétés de gestion comme PERIAL Asset Management, ont l’obligation de vérifier cette provenance afin de s’assurer qu’ils proviennent de sources légales et traçables.
👉 Cette vérification s’inscrit dans le cadre de la réglementation française et européenne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
À quoi sert le contrôle de l’origine des fonds ?
Le contrôle de l’origine des fonds répond à plusieurs objectifs essentiels :
- Sécuriser les investissements : s’assurer que les capitaux sont licites.
- Respecter la réglementation : les sociétés de gestion sont soumises aux obligations de vigilance et de déclaration prévues par la loi française et européenne.
- Prévenir les risques juridiques et financiers : la vérification protège l’investisseur et la société de gestion en cas de contrôle ou d’enquête.
👉 Par exemple, lors de la souscription à une SCPI PERIAL AM, l’investisseur doit indiquer si ses fonds proviennent de son salaire, de la vente d’un bien immobilier, d’un héritage ou d’un autre placement. Cette étape permet de valider l’investissement dans un cadre conforme, transparent et sécurisé.
Quelle peut être l'origine des fonds ?
L’origine des fonds peut provenir de différentes sources, à condition qu’elle soit légale et justifiée, parmi lesquelles :
- Revenus professionnels : salaires, honoraires ou revenus d’activités indépendantes.
- Revenus financiers : intérêts, dividendes, plus-values issues d’autres placements.
- Vente d’actifs : cession d’un bien immobilier, d’un portefeuille de titres ou d’autres investissements.
- Héritages ou donations : sommes reçues dans un cadre légal.
- Autres sources légales : tout capital acquis de manière licite et justifiable par des documents officiels.
Comment se déroule la vérification de l’origine des fonds lors d'une souscription SCPI ?
La vérification de l’origine des fonds est obligatoire lors de la souscription. Concrètement, l’épargnant doit déclarer la provenance des fonds utilisés et fournir un ou plusieurs justificatifs de provenance ( bulletins de salaire, relevés bancaires ou acte de vente, …). Ces éléments permettent à la société de gestion de valider la souscription, respecter ses obligations réglementaires et sécuriser l’opération en cas de contrôle ultérieur.
👉 Elle protège à la fois la société de gestion et l’associé en cas de contrôle légal et renforce la transparence et la confiance dans cette relation.
Quels sont les avantages à faire une vérification de l’origine des fonds ?
- Assure la sécurité juridique de l’investissement.
- Renforce la transparence et la confiance entre l’investisseur et la société de gestion.
- Respecte les règles françaises et européennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Existe-t-il des contraintes liées au contrôle de l’origine des fonds ?
Comme toute procédure réglementaire, cette vérification peut comporter certaines contraintes :
- La néécessité de fournir des documents justificatifs,
- Des délais parfois allongés lorsque l’origine des fonds est complexe ou multiple.
- Ces démarches restent toutefois indispensables pour garantir un cadre d’investissement structuré et conforme.
En résumé ✅
L’origine des fonds correspond à la provenance de l’argent utilisé pour investir. Sa vérification est une obligation réglementaire et garantit que l’argent investi est légal et traçable. Elle vise à lutter contre le blanchiment d’argent, à sécuriser les investissements et à protéger à la fois l’investisseur et la société de gestion. Chez PERIAL AM, le contrôle de l’origine des fonds s’inscrit dans une démarche de conformité réglementaire, de transparence et de protection des associés.
