Guide des SCPI #5 : Les organismes de contrôle

chapitre_5_-_les_organismes_de_controle_0.jpg
Il y a 6 mois
Le contrôle des sociétés de gestion de SCPI via des organismes ad-hoc constitue un cadre, non seulement nécessaire mais indispensable, pour protéger les investisseurs particuliers et sécuriser l’emploi de leur épargne. C’est pourquoi les SCPI sont soumises à différentes dispositions légales et réglementaires relatives au Code Civil et au Code Monétaire et Financier.

Plusieurs entités sont chargées de contrôler et d’encadrer l’activité et la gestion d’une SCPI.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF)


L’AMF régule la place financière française, ses acteurs et les produits d’épargne qui y sont commercialisés. Elle a pour missions de réguler, superviser, informer et protéger les investisseurs.
Dans le cadre plus spécifique d’investissements dans des SCPI, L’AMF exerce son rôle de régulation et de contrôle en :

  • délivrant l’agrément aux sociétés de gestion pour gérer les SCPI et en en assurant le suivi toute leur vie, 
  • délivrant l’agrément de mise sur le marché des SCPI,
  • s’assurant de l’exactitude et de la transparence des informations communiquées à l’investisseur,
  • veillant à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion de placements collectifs sur leur stratégie d’investissement et de gestion des risques liés aux effets du changement climatique.

L’assemblée générale de la SCPI


Organisées par la société gestionnaire de la SCPI, les assemblées générales réunissent tous les associés, titulaires de parts. Il existe deux types d’assemblée générale auxquels vous pouvez être convié :

  • L’assemblée générale ordinaire : elle se réunit au moins une fois par an. Elle approuve les décisions importantes de gestion, les comptes, détermine les bénéfices à distribuer et valide la valorisation du patrimoine. Elle procède également à la désignation de l’expert immobilier et des commissaires aux comptes.
  • L’assemblée générale extraordinaire : sa tenue n’a pas de périodicité prédéfinie. Elle est organisée à l’occasion de modifications des statuts de la société, d’un changement de stratégie d’investissement ou en cas d'événements importants (fusion, liquidation).

 

Le conseil de surveillance


Le conseil de surveillance est composé d’au moins 7 membres (porteurs de parts), élus par les associés en assemblée générale. Il se réunit en moyenne 4 fois par an pour assister la société de gestion et opérer les contrôles ou les vérifications qu’il juge opportuns. Ce conseil a également la capacité d’émettre un avis consultatif sur des projets ou des résolutions à venir.

 

L’expert immobilier


Professionnel indépendant, il est désigné en assemblée générale sur présentation de la société de gestion, sous réserve d’une acceptation préalable de cette proposition par l’Autorité des Marchés Financiers. Il a pour mission d’expertiser, tous les 5 ans, le patrimoine immobilier des SCPI en respectant une obligation d’actualisation tous les ans.

 

Le commissaire aux comptes


Ce professionnel est chargé de vérifier et de certifier la régularité et la sincérité des comptes annuels des SCPI soumises à son contrôle.  

 

Le dépositaire 


Nommé par la SCPI, le Dépositaire agit pour le compte de tous les épargnants. Indépendant, il joue un rôle de contrôle supplémentaire. Sa mission s'effectue à "postériori" une fois les décisions prises et réalisées.
 

Pour aller plus loin

0 0